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Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels quel que soit le point de départ de votre retraite.
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Crédit : CCMSA - T. Lannié
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Pouvez-vous bénéficier du cumul emploi-retraite ? Vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenus provenant d’une activité professionnelle ? Le cumul emploi-retraite est adapté à votre situation. Pour en bénéficier, vous devez remplir les deux conditions suivantes : - Avoir obtenu toutes vos retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires, auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires, français, étrangers et des organisations internationales dont vous avez relevé.
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (si vous justifiez de la condition de durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou, le cas échéant, vous devez avoir atteint l’âge du taux plein.
Si vous êtes non-salarié agricole, vous avez la possibilité de : - Reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole, y compris sur votre ancienne exploitation.
- Poursuivre ou reprendre une activité non-salariée que vous pouvez cumuler intégralement avec votre retraite. Votre activité reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Elle doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d’équivalence à la SMI pour les productions hors sol.
Du nouveau pour les collaborateurs et les aides familiaux Depuis le 1er janvier 2012, vous pouvez désormais bénéficier de votre retraite non-salariée agricole tout en poursuivant ou reprenant une activité non-salariée agricole en tant que collaborateur de chef d’exploitation ou aide familial. Des dérogations pour les exploitants Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, certaines dérogations sont possibles. Vous pouvez poursuivre l’exploitation ou la mise en valeur d’une parcelle réduite de terres. La superficie, fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles, ne doit pas dépasser 1/5ème de la SMI. Si vous ne pouvez pas céder votre exploitation en pleine propriété ou en location, soit pour une raison indépendante de votre volonté, soit lorsque l’offre d’achat ou le prix du fermage proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans votre département, vous pouvez être autorisé, par décision préfectorale, à poursuivre temporairement votre activité tout en percevant votre retraite. A noter : la condition de cessation d’activité ne constitue pas une obligation de quitter votre exploitation. Vous pouvez continuer à y résider. Comment faire votre demande ? En cas de poursuite ou de reprise d’une activité non salariée agricole assujettie en heures de travail ou par rapport à un coefficient d’équivalence SMI (surface minimum d’installation) pour les productions hors sol, vous devez fournir à la MSA : - la date de la poursuite ou de la reprise d’activité,
- une déclaration sur l’honneur (sur papier libre) attestant que vous avez obtenu l’ensemble de vos pensions de vieillesse auxquelles vous pouvez prétendre à la date de poursuite ou de reprise de l’activité non salariée agricole et indiquant les régimes dont vous avez relevé.
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Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 01-02-2012publié le : 17-11-2009
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Non-salariés agricoles
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