Votre MSA a une volonté affirmée de simplifier les formalités administratives des employeurs tout en améliorant le service à l’adhérent.

Dans cet objectif, le Conseil d’Administration de votre caisse a décidé de mettre en place, par convention, un système simplifiant le calcul.

La signature de cette convention avec la MSA vous dispense de produire l’imprimé « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité » permettant à la caisse de déterminer le montant desdites indemnités journalières.

Ce montant est alors calculé à partir des données issues de la déclaration trimestrielle servant au calcul des cotisations sur salaires, antérieures à la date d’arrêt de travail.

La convention s’applique à tous les employeurs de salarié en C.D.I., excepté ceux qui maintiennent partiellement le salaire et à tous les salariés de l’entreprise, sauf les travailleurs saisonniers, tâcherons, bûcherons, stagiaires de formation professionnelle continue et apprentis.

Si vous êtes intéressés par cette convention, vous pouvez contacter nos services par mail :

- Ardèche et Loire 

- Drôme