Lors de la survenue d'une crise, la première urgence est d'apporter des solutions rapides pour permettre à l'entreprise agricole de faire face aux problèmes de trésorerie qui surgissent.
La MSA propose et se met en situation de permettre aux exploitations et aux entreprises employeurs de main d'œuvre de faire face, sur le court terme, à leurs obligations de versement de cotisations.
Ces aides sont financées par la MSA (fonds mutualisés au niveau institutionnel ou fonds propres à une caisse de MSA) et/ou par l'Etat.
Les échéanciers de paiement
Les caisses de MSA mutualisent des fonds permettant d'accorder des échéanciers de paiement aux exploitants et entreprises mis en difficulté par une crise reconnue comme telle.
Il s'agit du Fonds de Solidarité des Crises Agricoles (FSCA) créé en 2001.
En 2009, le FSCA s'élevait à 105,7 millions d'euros répartis entre les différentes filières en crises :
54 603 échéanciers ont été accordés pour les cotisations personnelles des exploitants et pour les cotisations patronales versées au titre de leurs salariés.
Enveloppe et échéanciers accordés en 2009 | Filière en crise | Enveloppe
(en millions d'euros) | Nombre d'échéanciers |
|---|
| Bovine / Fièvre catharale ovine | 10,0 | 9381 |
| Viticulture | 33,2 | 239313 |
| Ovine | 4,3 | 1187 |
| Porcine | 10 | 2889 |
| Fruits, légumes et arboriculture | 26,9 | 8698 |
| Divers | 3,0 | 2006 |
| Echéanciers réglementés | 3,0 | 488 |
| Lait | 20,5 | 6041 |
| Entreprises et travaux agricoles | 5,0 | en cours |
Pour mémoire, ont notamment été éligibles au FSCA depuis 2002 les crises suivantes :
"Crise bovine" (ESB), "crise viticole", "entreprises de travaux forestiers", "aviculture", "inondations du Sud Est", "filière porcine", "fruits et légumes", "sécheresse", "fleurs coupées", "arboriculture", "ostréiculture", "fièvre catarrhale", "crise ovine", "éleveurs de veaux", "crise laitière"…
La prise en charge des cotisations
Le fonds D'ASS (EX AGRIDIFF)
La MSA finance, sur ses fonds d'action sanitaire et sociale (ASS), des prises en charge de cotisations.
Cotisations personnelles des chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles en difficultés ainsi que cotisations sociales patronales dues au titre de leurs salariés.
> La MSA y consacre chaque année une enveloppe de 15 millions d'euros, portée à 30 millions à compter de 2009.
Plan d'urgence pour l'agriculture
En novembre 2008, le ministre de l'agriculture, Michel Barnier a présenté un plan d'urgence. Parmi les mesures énoncées, une enveloppe a été attribuée permettant de prendre en charge les cotisations sociales des agriculteurs et employeurs de main d'œuvre les plus en difficultés.
> 39 millions d'euros en 2009, dont 15 financés par la CCMSA sur ses fonds d'ASS.
Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
Parmi les mesures annoncées par le président de la république, Nicolas Sarkozy, à Poligny, en octobre 2009, plusieurs concernent la MSA :
Tempête Xinthia
Une enveloppe de 2,5 millions d'euros a été allouée par la CCMSA sur ses fonds d'ASS.
La prise en charge des cotisations| Plans d'actions | Montant global de chaque enveloppe en millions d'euros | Nbre de bénéficiaires des dispositifs |
|---|
| Fonds d'action sociale MSA 2008 | 15 | 21 100 |
| Plan d'urgence pour l'agriculture | 39 | 85 700 |
| Tempête Klaus | 5,4 | 4 700 |
| Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 50 | 20 000 |
| DACS-Agri | 80 | En cours |
| Plan tempête Xinthia | 2,5 | En cours |
Les mesures d'ordre financier
Les caisses de MSA
Elles peuvent proposer des mesures financières complémentaires ou facilitatrices, sur leurs fonds propres et sur décision des conseils d'administration :
- L'octroi d’échéanciers de paiement financés sur les réserves des caisses de MSA,
- La remise de majorations de retard,
La CRA (Commission de Recours Amiable, composée d'administrateurs de la MSA) a compétence pour décider de la remise de majorations de retard. Elle analyse les situations individuelles et prend également en compte les critères généraux, structurels et conjoncturels de l'exploitation.
- La modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels qui permet de prendre en compte les situations de variations fortes du revenu. Dans ce cas, les fractions ou échéances mensuelles de cotisations d'une année donnée seront calculées en tenant compte du montant estimé des revenus professionnels de l'année précédente.
La commission départementale d'orientation de l'agriculture
La MSA est présente au sein de la CDOA (commission départementale d'orientation de l'agriculture).
Elle signale et propose des réunions autour de situations individuelles.
D'autres organismes et institutions, Chambre d’Agriculture, Crédit agricole, Administration territoriale, Conseil général, présents peuvent également proposer des aides économiques susceptibles de financer, entre autres, les intérêts de prêts.
Une fois la survie immédiate de l'exploitation ou de l'entreprise assurée, par les dispositifs d'aides financières, vient le temps du soutien et de l'accompagnement tout au long de la période de crise. La MSA propose des mesures d'accompagnement social aux agriculteurs et à leur entourage pour pallier les conséquences économiques, psychologiques et professionnelles de la crise.
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