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Art. L723-29 à 39 sur les CA de la MSA
Pour tout savoir sur la composition et les pouvoirs des conseils d'administration.
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Art. L723-15 et suivants relatifs aux élections
Retrouvez l'intégralité du code rural relatif aux élections.
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Art. L723-27 et 28 relatifs aux assemblées générales des caisses
Pour mieux comprendre la législation des assemblées générales.
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