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Décision du Directeur Général de la CCMSA le 31/12/2007
-CNIL 1100412 : acte réglementaire Le traitement de données à caractère personnel déposé à la CNIL et enregistré sous le N°1100412 a pour finalité de simplifier les démarches entre la MSA et la CNAV en dématérialisant les données de carrière des assurés du régime agricole.
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Décisions
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