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Imprimés - affiliation des non salariés agricoles

Chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles, collaborateur, dirigeant de la société..., ces imprimés sont à votre disposition pour faciliter vos démarches d'affiliation vis-à-vis de la MSA.

Non salarié agricole : un dossier pour votre affiliation à la MSA

 

Dossier d'affiliation des non salariés agricoles n° 12555*02

 Télécharger le dossier : Dossier d'affiliation (format PDF, 723 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Notice explicative du dossier d'affiliation n°51074#02

 Télécharger la notice : Notice explicative du dossier d'affiliation (format PDF, 144 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles

 

Imprimé n°13569*01 et notice explicative n° 13569#01

 Télécharger l'imprimé et la notice : Demande du statut de collaborateur (format PDF, 120 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Votre assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)

 

Bulletin d'adhésion ATEXA des non-salariés

 Télécharger le bulletin : Bulletin d'adhésion des NSA (format PDF, 71 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Annexe au bulletin d'adhésion des non-salariés : liste des assureurs pouvant garantir les risques liés à l'ATEXA

 Télécharger l'annexe : Liste des assureurs des NSA (format PDF, 100 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Bulletin d'adhésion ATEXA des cotisants solidaires n°13576*01

 Télécharger le bulletin : Bulletin d'adhésion cotisants solidaires (format PDF, 171 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Annexe au bulletin d'adhésion des cotisants solidaires : liste des assureurs pouvant garantir les risques liés à l'ATEXA
 Télécharger l'annexe : Liste des assureurs cotisants solidaires (format PDF, 84 Ko - nouvelle fenêtre)

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 06-02-2008publié le : 01-12-31

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