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Imprimés à télécharger pour les employeurs

Accident du travail, déclaration unique d'embauche, demande d'exonération : téléchargez ci-dessous les imprimés et notices relatifs à l'emploi de salariés agricoles.

Exonérations de cotisations sociales

Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

 

Toutes les entreprises doivent obligatoirement signaler à la MSA si elles respectent ou non cette obligation avant le 10 janvier de l’année civile suivante ou dans le délai de 10 jours suivant la date de cession ou de cessation de l’activité.

 

Télécharger l'imprimé 14090*01:

 Attestation négociation annuelle obligatoire (format PDF, 182 Ko - nouvelle fenêtre)

  

Embauche

 A découvrir : les services TESADUE et DUE-CDD en ligne dans votre espace privé MSA.

 

Déclaration unique d'embauche (DUE)

 

Télécharger l'imprimé n°10854*09 (specimen) :

Volet 1 à adresser à la MSA et volet 3 à adresser au salarié

  Specimen DUE (format PDF, 47 Ko - nouvelle fenêtre)

  

Télécharger la notice explicative n°50417#10 :
 Notice explicative DUE (format PDF, 1673 Ko - nouvelle fenêtre) 

 

Déclaration unique d'embauche (DUE) - CDD temps plein

 

Télécharger l'imprimé n°12556*06 (specimen) :

Volet 1 à adresser à la MSA et volet 3 à adresser au salarié

 Specimen DUE - CDD (format PDF, 76 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51075#06 :
 Notice DUE - CDD (PDF, 1948 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice complémentaire - mesures pour l'emploi n°51075#06 :
 Notice mesures pour l'emploi DUECDD (PDF, 115 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Titre emploi simplifié agricole (TESA)

 

Télécharger les imprimés n°13455*04 (specimen) :

 Specimen TESA (PDF, 64 Ko - nouvelle fenêtre)

 Specimen TESA - carnet de paie supplémentaire (PDF, 49 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51199#04 :

 Notice TESA (PDF, 831 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Déclaration de départ de salariés

  • soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle,
  • soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.

Télécharger l'imprimé n°13799*02 :

 Déclaration de départ de salariés (PDF, 554 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51305#02:

 Notice - déclaration de départ de salariés (PDF, 151 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Accidents du travail

Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles

 

Télécharger l'imprimé n°12502*01:
 Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (PDF, 88 Ko - nouvelle fenêtre)

 Service disponible à partir de votre espace privé MSA. 

 

Télécharger la notice explicative n°50388#02 :
 Notice - déclaration accident du travail des salariés (PDF, 26 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Attestation de salaire - Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles

 

Imprimé - n°11450*02

Télécharger l'imprimé : Attestation de salaire - AT/ MP (PDF, 60 Ko -  nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative - n°50677*02

Télécharger la notice : Notice - attestation de salaire AT / MP (PDF, 46 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelles des salariés agricoles (à conserver par la victime)

 

Imprimé - n°11451*04

Télécharger l'imprimé : feuille AT / MP des salariés (PDF, 44 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 22-03-2011publié le : 16-07-2009

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