Exonérations de cotisations sociales
Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Toutes les entreprises doivent obligatoirement signaler à la MSA si elles respectent ou non cette obligation avant le 10 janvier de l’année civile suivante ou dans le délai de 10 jours suivant la date de cession ou de cessation de l’activité.
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Attestation négociation annuelle obligatoire (format PDF, 182 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration sur l'honneur : exonération de cotisations salariales pour l’embauche d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans
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Déclaration sur l'honneur TO/DE (format PDF, 24 Ko - nouvelle fenêtre)
Embauche
Déclaration unique d'embauche (DUE)
Service disponible à partir de votre espace privé MSA.
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Volet 1 - DUE (format PDF, 82 Ko - nouvelle fenêtre)
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Volet 3 - DUE (format PDF, 119 Ko - nouvelle fenêtre)
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Notice explicative DUE (format PDF, 1687 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration unique d'embauche (DUE) - CDD temps plein
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Volet 1 DUE - CDD (format PDF, 96 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger l'imprimé n°12556*05 - volet 3 à adresser au salarié (specimen) :
Volet 3 DUE - CDD (format PDF, 288 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n°51075#05 :
Notice DUE - CDD (format PDF, 2,1 Mo - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice complémentaire - Mesures pour l'emploi n°51075#05 :
Notice mesures pour l'emploi DUE - CDD (format PDF, 120 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration de départ de salariés
- soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle,
- soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.
Télécharger l'imprimé n°13799*02 :
Déclaration de départ de salariés (format PDF, 554 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n°51305#02:
Notice - déclaration de départ de salariés (format PDF, 151 Ko - nouvelle fenêtre)
Accidents du travail
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles
Télécharger l'imprimé n°12502*01:
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (format PDF, 88 Ko - nouvelle fenêtre)
Service disponible à partir de votre espace privé MSA.
Télécharger la notice explicative n°50388#02 :
Notice - déclaration accident du travail des salariés (format PDF, 26 Ko - nouvelle fenêtre)
Attestation de salaire - Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles
Imprimé - n°11450*02
Télécharger l'imprimé : Attestation de salaire - AT/ MP (format PDF, 60 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative - n°50677*02
Télécharger la notice : Notice - attestation de salaire AT / MP (format PDF, 46 Ko - nouvelle fenêtre)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelles des salariés agricoles (à conserver par la victime)
Imprimé - n°11451*04
Télécharger l'imprimé : feuille AT / MP des salariés (format PDF, 44 Ko - nouvelle fenêtre)