Le principe : l'assiette triennale

Quel que soit votre régime d'imposition, vos cotisations sociales et contributions CSG/CRDS de non salarié(e) agricole sont calculées sur la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux trois années antérieures : c'est l'assiette triennale.

La dérogation à l'assiette triennale : l'assiette annuelle

Vous pouvez opter pour le calcul de vos cotisations sociales et contributions CSG/CRDS sur les revenus de l'année précédente : c'est l'assiette annuelle.

Les cotisations sociales provisoires

Si vous n’avez pas connaissance du montant de vos bénéfices agricoles forfaitaires (BAF), vos cotisations sociales sont calculées provisoirement quelle que soit votre assiette de cotisations.

Elles sont calculées sur la dernière assiette ayant servi au calcul de vos cotisations.

Ces cotisations sociales provisoires font l’objet d’une régularisation. Dès que vous avez connaissance du montant de votre forfait, vous le communiquez à votre MSA au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle les cotisations sociales sont dues (31/12/N+1).

Vos cotisations sociales sont régularisées lorsque votre MSA a connaissance de votre forfait.