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Barème des Cotisations et Contributions Sociales des Non Salariés Agricoles pour 2010 et 2011
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Toutes les cotisations personnelles, à l’exception de la cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles », sont calculées en fonction des revenus professionnels déclarés, et s’expriment en pourcentage de cette assiette, comme indiqué sur les tableaux de la notice. Les taux techniques sont fixés par décrets ministériels. Les décrets relatifs au financement du régime de protection sociale des non salariés agricoles pour 2011 ont été publiés au journal officiel le 1er juin 2011. |
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Cotisations sociales
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