Déclarer et payer vos contributions C3S sur net-entreprises.fr

Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes a atteint 760 000 € en 2010 doivent déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle au plus tard le 15 mai de chaque année.

Le 15 mai 2011 étant un dimanche, l'échéance des contributions 2011 est reportée au lundi 16.

Si vous êtes concerné, vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de la C3S par voie électronique à partir du site net-entreprises.fr (art. 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007).

Les services de net-entreprises.fr sont gratuits. Un délai est à prévoir entre votre inscription et l'accès au service C3S pour permettre les vérifications d'usage.

Pour télérégler, vous devez également adhérer au service de télérèglement du RSI (Régime social des indépendants), chargé du recouvrement de la C3S pour le compte de l’État et d'autres régimes de Sécurité sociale, dont la MSA.