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Entreprises & Exploitants

Exploitants

Modalités de calcul des cotisations sociales et CSG/CRDS
Principes des assiettes triennale et annuelle.

Formulaire option paiement intégral cots vieillesse décès du chef d'exploitation
Demande d'option pour paiement cotisations d'assurance vieillesse suite au décès du CE

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Depuis le 28/07/2010, le GAEC entre conjoints est autorisé.

Employeurs

Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales.

Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Vous embauchez régulièrement des travailleurs saisonniers ? Découvrez le Tesa.

Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Pratique

Barème

Barèmes Cotisations sur Salaires au 1/01/2010
Taux en vigueur pour les salaires versés effectivement à partir du 1er janvier 2010.

Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.

Imprimés à télécharger : revenus professionnels
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.


TESA et DADS : la MSA s'en charge !

Plafond de Sécurité sociale

SMIC et minimum Garanti

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