Espace Presse
L'emploi de travailleurs étrangersVos obligations en tant qu'employeur.
Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifiqueNouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
Le calcul de l'effectif de l'entrepriseLes règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.
Les conditions d'installationVotre affiliation à la MSA dépend du type d'activité exercée et de la surface exploitée.
Les aides pour les créateurs ou repreneurs d'entrepriseBénéficiez pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'exonération "jeune agriculteur"Tout nouvel exploitant peut bénéficier d'une exonération partielle de ses cotisations.
Déclaration de salaires sur support magnétique : protocole d'échangesCahier des charges de la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique.
DUCS-papier : documentation techniqueCahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Tout savoir sur la déclaration de salaires
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